Intervention de Françoise Descamps-Crosnier
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Après l'article 11
Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il s’agit d’un sujet important. Dans le cadre de la négociation de l’accord PPCR, un groupe de travail a été constitué pour faire le bilan de l’application des dispositifs d’avancement fondés sur la valeur professionnelle dans la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale, et de l’expérimentation menée dans la fonction publique hospitalière. Il importe d’attendre les conclusions de ce groupe de travail avant de procéder à la généralisation du dispositif actuellement expérimenté, dans le cadre d’un dialogue social constructif sur le sujet. Avis défavorable, donc.
