Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Avant l'article 11
David Habib, président :Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 40 deuxième rectification, 66 deuxième rectification, 115 deuxième rectification.
La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour soutenir l’amendement no 40 deuxième rectification.
