Intervention de Ericka Bareigts

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Avant l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts :

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la rapporteure, il s’agit, par cet amendement, d’ajouter une quatrième priorité aux mutations des fonctionnaires des collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.

Deux mots pour préciser le contexte. Il s’agit de fonctionnaires territoriaux ultramarins qui, dans les années 1970, ont choisi de s’engager dans la fonction publique et ont effectué leur mobilité en venant exercer en métropole. C’est un choix qu’ils ont assumé, tout en ayant, pour nombre d’entre eux, le désir de revenir par la suite au pays – au bout de cinq, huit ou dix ans. Or, dix-huit ans après, certains n’avaient toujours pas obtenu leur mutation, et cela pour diverses raisons. Les syndicats et le monde associatif se sont donc mobilisés et ont essayé de trouver des solutions, qui se sont avérées très fragiles juridiquement, peu efficaces et peu transparentes.

Les fonctionnaires ultramarins se tournent donc régulièrement vers nous, députés de l’outre-mer et, à notre tour, nous inondons les ministères de demandes – au demeurant justifiées, parfois même graves.

En effet, j’insiste sur ce point : les personnes qui formulent de telles demandes ont déjà passé de nombreuses années en mobilité. Je ne voudrais pas que l’on considère les démarches des ultramarins comme des caprices. Les gens dont je parle ont pris la responsabilité de s’engager dans la fonction publique ; il n’y a aucun caprice là-dedans.

Certaines situations sont très dures. Je ne voudrais pas, madame la ministre, donner dans le pathos, mais nous avons tous eu à traiter des situations très délicates, à éviter des tentatives de suicide – j’ai encore le souvenir d’un père que je n’ai pas pu aider, dont la fille souffrait d’anorexie tant la séparation familiale était lourde.

Comme vous le savez, La Réunion est à 11 000 kilomètres de la métropole. Eh bien, le prix d’un billet d’avion pour y aller ou en revenir au mois de décembre, même en le réservant maintenant, est de 2 500 euros – en classe économique.

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