Intervention de Ericka Bareigts

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Avant l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts :

La haute saison plutôt, car c’est la période des vacances scolaires de décembre.

Quoi qu’il en soit, tout le monde comprend bien qu’à ce tarif-là, ce n’est pas tous les week-ends qu’on va voir sa famille. La séparation familiale est donc autrement plus compliquée qu’entre Marseille et la Bretagne, par exemple.

Le Président de la République, conscient du problème, avait annoncé à La Réunion qu’il ferait de la notion de « centre des intérêts moraux et matériels », qui existe déjà en droit et qui est reconnue non discriminatoire par la jurisprudence, le pivot des mutations en outre-mer.

Dès 2012, madame la ministre, vous m’avez accueillie et nous avons discuté de toutes ces questions. C’est un problème délicat, difficile, qui a nécessité beaucoup de travail de part et d’autre, beaucoup de réflexions. Aujourd’hui, par ce projet de loi, nous avançons de façon significative. Nous avons là l’occasion de tenir nos engagements. C’est une immense avancée pour nos territoires, pour les familles et pour la qualité du service public.

C’est pour transcrire cela dans la loi que nous avons, avec mes collègues ultramarins que je salue – au-delà du groupe socialiste, bien sûr : ils font aussi partie des groupes GDR, RRDP et UDI –, engagé un travail constructif avec vos services, madame la ministre. L’amendement de consensus que nous vous proposons aujourd’hui permettra à tous les fonctionnaires ayant un lien avec les outre-mer, qu’ils y soient nés ou non, de rentrer plus facilement dans leur territoire. De plus, le dialogue social entre l’administration et les syndicats permettra d’accorder des bonus encore plus importants en fonction de la situation personnelle des agents, en toute légalité.

Grâce à cet amendement, non seulement l’État fera des économies, mais il améliorera sa qualité de service. Surtout, il apportera une réponse aux situations dramatiques que vivent beaucoup de familles de nos compatriotes.

Je terminerai en exposant deux notions qui me semblent essentielles. La première est l’exemplarité : lorsque des ultramarins font l’effort de la mobilité, la réussissent, ils se renforcent par l’expérience. Ainsi, lorsqu’ils reviennent dans des territoires blessés par le chômage et plongés dans une situation sociale difficile comme les nôtres, ils servent d’exemple aux autres. Ils donnent envie aux autres de tenter à leur tour l’expérience de la mobilité, qui enrichit chaque personne, et enrichit par suite la collectivité. Enfin, le retour de ces personnes rompues à la difficulté ressource notre tissu social, ressource nos territoires. Nous avons bien besoin de ces expériences qui viennent enrichir nos territoires.

Pour toutes ces raisons, madame la ministre, nous espérons l’adoption de ces amendements, ainsi que des amendements identiques que nous défendrons à l’article 11 quinquies. Nous avons accompli un travail vraiment extraordinaire, qui répond à une grande attente dans nos territoires. Je vous remercie toutes les deux, mesdames les ministres, pour votre travail.

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