Intervention de George Pau-Langevin

Il est vrai que c’est un moment important pour beaucoup de fonctionnaires ultramarins qui, depuis des années souhaitent, tout en servant la République, revenir un jour chez eux, et qui ont pour cela les plus grandes difficultés. En 2012, le Président de la République s’est engagé à avancer sur ce terrain. Il l’a ensuite répété à La Réunion. Le député Patrick Lebreton a accompli un beau travail sur ce sujet.

Au mois de juin, avec les députés ultramarins, nous avons échangé à ce sujet et nous nous sommes promis d’avancer de manière significative avec ma collègue Marilyse Lebranchu. Je me réjouis vraiment de voir que ce travail a été accompli et qu’aujourd’hui, grâce à la collaboration des parlementaires ultramarins, de Mme Lebranchu et du ministère des outre-mer, nous examinons ces amendements qui répondent aux attentes des fonctionnaires ultramarins. En effet, ils faciliteront les choses en assouplissant les conditions des mutations, tout en respectant les principes du droit français – notamment le principe d’égalité, auquel nous sommes tous particulièrement attachés.

C’est donc un moment important. Il nous reste à voir, sans doute, comment élargir le champ de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie. Dans la mesure où le droit calédonien est assez particulier, je crois qu’il vaut mieux vérifier s’il est possible d’appliquer le même régime, ou un régime similaire, à la fonction publique en Nouvelle-Calédonie. Nous continuerons à y travailler : j’espère que, jusqu’au prochain examen de ce projet de loi, nous pourrons répondre à cette question. Quoi qu’il en soit, si ces amendements sont adoptés, ce jour sera à marquer d’une pierre blanche pour tous les fonctionnaires ultramarins, car ils l’attendent depuis longtemps.