Intervention de Jérôme Cahuzac

Madame la députée, vous faites référence au vote du Sénat, ce qui est votre droit, mais il faut le faire complètement. Je vous rappelle que les sénateurs ont rejeté le texte, preuve que la disposition à laquelle vous faites référence n'avait pas à ce point leur faveur qu'ils aient décidé d'adopter la loi de finances rectificative.

Deuxième élément d'appréciation : il est vrai que nous revenons à un critère de population, mais nous conservons l'amendement adopté par l'Assemblée nationale qui substitue les personnes éligibles à l'allocation personnalisée d'autonomie aux personnes âgées de plus de soixante-quinze ans, ce qui est un élément très favorable aux départements que vous défendez avec un coeur que tout le monde a pu noter et qui rend votre argumentation extrêmement forte.

Enfin, ce fonds est doté 170 millions d'euros. La moitié de ce fonds sera allouée sur des critères objectifs que manifestement vous condamnez au moins en partie, mais l'autre moitié est ventilée selon des critères particuliers. Le Gouvernement a raison de vouloir garder la moitié de cette enveloppe pour pouvoir l'allouer aux départements en fonction d'urgences, de situations et d'événements particuliers, d'aléas qu'il était extrêmement délicat de prévoir en loi de finances initiale et en loi de finances rectificative.

C'est la raison pour laquelle il faut maintenir ce pourcentage de 50 % de l'enveloppe pouvant être distribué aux départements en fonction de critères à apprécier dans l'année d'exercice. Au Sénat, j'ai défendu cette répartition en pensant précisément aux départements tels que celui que vous incarnez et celui que j'ai pu représenter sur vos bancs. Ils sont d'essence très comparable et je comprends votre argumentation.

Cet amendement ne tend pas à oublier ces territoires, bien au contraire : il serait abusif de dire que la moitié de l'enveloppe leur sera totalement réservée mais elle le sera en partie, précisément parce qu'ils rencontrent des difficultés qu'il est parfois très délicat d'anticiper d'une année sur l'autre.

Au bénéfice de ces explications, de ce qui s'est passé au Sénat et de ce dont je viens de vous assurer, peut-être serait-il bon que vous retiriez votre proposition, madame la députée.