Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 11
David Habib, président :Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 39 rectifié , 67 rectifié et 113 rectifié .
L’amendement no 39 rectifié de Mme Bareigts n’est pas défendu.
L’amendement no 67 rectifié a déjà été défendu par M. Marie-Jeanne.
La parole est à M. Ary Chalus, pour soutenir l’amendement no 113 rectifié .
