Intervention de Françoise Descamps-Crosnier
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 11
Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission y est tout à fait favorable. Je répète que je suis contente que les discussions menées entre les parlementaires et le Gouvernement aient pu aboutir suffisamment tôt pour que ces amendements soient adoptés en séance. Ils me paraissent transcrire un compromis équilibré : la commission y est donc – bien sûr – favorable.
