Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 12
David Habib, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 106 et 43 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 106 .
