Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 12
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Il faut, en ce domaine, marquer une différence avec les salariés du privé compte tenu des obligations de service public. La cote me paraît donc bien taillée, et je vous invite à retirer votre amendement.
Les organisations syndicales, au demeurant, redoutent la logique d’un alignement avec le privé car elle pourrait s’étendre à des éléments statutaires dont ils veulent préserver la spécificité. Ou les droits sont liés à des devoirs, auquel cas ils diffèrent nécessairement ; ou ils ne le sont pas, et l’on relance la course aux clichés.
