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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Les amendements nos 161 et 162 de Mme Françoise Descamps-Crosnier sont rédactionnels.

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