Intervention de Marc Dolez

Dans le cadre d’une harmonisation des échelles de sanctions disciplinaires entre les trois fonctions publiques, le présent article supprimait, dans la version initiale du Gouvernement, la sanction, applicable dans la fonction publique territoriale, d’exclusion temporaire de fonction pour une durée maximale de trois jours.

Hélas, la commission des lois – qui a par ailleurs grandement amélioré le texte – a réintroduit cette sanction en la généralisant à l’ensemble de la fonction publique.

Notre amendement tend donc à rétablir la rédaction initiale du Gouvernement.