Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 13
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
M. Dolez a raison, le Gouvernement n’est pas favorable à la généralisation de la sanction d’exclusion de trois jours à l’ensemble de la fonction publique. Trois jours d’exclusion, faut-il le rappeler, c’est aussi trois jours de salaire en moins.
