Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 13
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Or, en l’absence de passage devant une commission, il peut s’avérer difficile d’établir la juste adéquation de la sanction.
Mon amendement no 58 , de repli, vise une exclusion d’une durée maximale d’un jour. Il paraît délicat, en tout état de cause, de considérer une telle sanction comme relevant du premier groupe. Pour en avoir discuté avec des personnels qui les ont subies, je sais qu’elles ont une portée très lourde.
Sur l’amendement de M. Dolez, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, étant entendu que, s’il n’était pas voté, j’appellerais à l’adoption du mien.
