Intervention de Marc Dolez

Mme la ministre a raison d’insister sur les conséquences de la sanction dont nous parlons, qui, en l’absence de procédure contradictoire, ne respecte pas, de surcroît, les droits de la défense.

Sur ce point, madame la ministre, vous pouvez donc compter sur le groupe GDR pour défendre la position du Gouvernement.