Intervention de Alain Tourret

L’amendement tend à insérer, après l’alinéa 18, l’alinéa suivant : « L’exclusion temporaire inférieure à trois jours ne fait pas l’objet d’une saisine préalable pour avis du conseil de discipline. »

Cette disposition me semble frappée au coin du bon sens. Dans la réalité, il n’y a quasiment jamais de sanctions disciplinaires, en particulier d’exclusion. Contraindre l’employeur à une procédure compliquée revient par conséquent à renoncer à toute sanction.