Intervention de Françoise Descamps-Crosnier
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 13
Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’exclusion temporaire de trois jours restant dans le premier groupe, puisque nous avons réintroduit cette sanction en commission et que nous venons de la voter, il n’est pas nécessaire de saisir le conseil de discipline. Je vous demande donc le retrait de votre amendement,…
