Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 13
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Il faut, disais-je, appeler chacun à la responsabilité, y compris les présidents d’exécutif – maires, présidents de conseils départementaux et régionaux –, mais aussi la hiérarchie de l’administration. Il doit y avoir des sanctions, vous avez raison ; en outre, nous ne votons pas des textes pour qu’ils ne soient pas appliqués.
