Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17 duodecies, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

En tout cas, cette situation n'est pas imputable au gouvernement actuel.

Cependant, les propos tenus sur le potentiel financier et sur le fonds de compensation exceptionnel témoignent des difficultés que rencontrent les départements. Il est nécessaire de trouver d'autres ressources fiscales et de traiter la dépendance d'une autre manière, sinon nous n'y arriverons pas. Comme ma collègue, je vais donc voter contre l'amendement du rapporteur général, s'il est maintenu.

Cela dit, monsieur le ministre, il ne faut pas essayer de tourner les choses : ce n'est pas à cause de cet article que le PLFR a été repoussé au Sénat, loin s'en faut, car certains sujets sont bien plus clivants que celui-ci.

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