Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Après l'article 13
David Habib, président :Je suis saisi d’un amendement, no 45 , portant article additionnel après l’article 13.
La parole est à M. Paul Molac, pour le soutenir.
