Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Après l'article 13
David Habib, président :Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 13 bis.
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 46 .
