Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 15

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

J’ajoute – brièvement – que le dispositif concernant les trois fonctions publiques adopté dans la loi Sauvadet, que vous avez citée, madame la rapporteure, avait bien pour objet de limiter à deux ans la durée totale de contrat des agents recrutés pour vacance temporaire d’emploi. Nous avons beaucoup insisté depuis quelques mois, dans toutes les négociations, sur l’importance du parallélisme entre les trois fonctions publiques.

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