Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Après l'article 15
David Habib, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 110 et 111 , portant article additionnel après l’article 15 bis.
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 110 .
