Intervention de Marc Dolez

Je vais présenter en même temps les amendements nos 110 et 111 , puisqu’ils concernent tous les deux ce que l’on a coutume d’appeler les « reçus-collés », terme qui désigne les lauréats d’un concours de la fonction publique territoriale qui, au terme d’une présence légale sur la liste d’aptitude, ne sont recrutés sur aucun des emplois auxquels donnait vocation le concours dont ils étaient lauréats.

Ces amendements visent à réduire ce qui est un véritable gâchis : les reçus-collés représentent entre 10 % et 15 % des lauréats selon les cadres d’emploi concernés. L’amendement no 110 propose que le recours dérogatoire au contrat se fasse après épuisement de la liste d’aptitude, tandis que l’amendement no 111 , qui s’inspire de recommandations émises par l’Inspection générale de l’administration, propose le rétablissement d’une liste d’aptitude nationale par ordre de mérite dans la fonction publique territoriale, avec recrutement garanti.