Intervention de Guy Geoffroy

La question qui est au coeur de cet article 18 bis et que nous avons déjà abordée en examinant l’amendement de M. Dolez pourrait être traitée d’une manière beaucoup plus pragmatique. Or je crains qu’avec ces dispositions, introduites en commission, elle ne soit traitée d’une manière beaucoup plus dogmatique que pragmatique.

Il ne s’agit pas de privilégier le recours à l’intérim pour le plaisir de dépenser de l’argent, ou par facilité, parce qu’on n’aurait pas envie de lancer des recrutements en CDD. Il s’agit – et cela concerne les trois fonctions publiques – de tenir compte de certaines nécessités auxquelles le recours à des CDD ne permet malheureusement pas de faire face.

Lorsque j’exerçais comme proviseur d’un lycée professionnel, il m’est arrivé, même si c’était très rare, de ne pas trouver de professeur pour assurer un remplacement de quelques semaines dans des disciplines extrêmement rares, tout simplement parce que Pôle emploi – l’ANPE à l’époque – ne proposait pas de candidat susceptible d’être recruté par cette voie.

Dans ces spécialités rares, seul l’intérim permet de recruter des personnes propres à assurer de façon très provisoire des fonctions d’enseignement, permettant ainsi à l’établissement d’assurer la continuité de la formation pratique de ses élèves, ce qui serait sinon impossible.

De même, dans mes fonctions de maire, il m’est arrivé – à titre exceptionnel, certes –, d’accepter la proposition faite par le directeur des services techniques de ma commune de recourir à l’intérim pour mener à bien un chantier assuré en régie municipale et pour lequel nous avions besoin d’un professionnel qui, comme dans l’exemple précédent, ne pouvait pas être recruté par la voie d’un CDD pour une mission de quelques jours. Dans des métiers comme la plomberie, la maçonnerie, ou encore la menuiserie, on est bien content de pouvoir recourir aux services de vrais professionnels, même si ces personnes ont choisi, pour diverses raisons, de travailler en intérim.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Gouvernement n’avait pas prévu de telles dispositions, lesquelles, je le rappelle, ont été introduites par la commission. Je regrette ces mesures et je propose que nous mettions à profit la navette pour réfléchir à nouveau à ce sujet. C’est un sujet concret, qui aurait mérité qu’on le traitât d’une manière un peu différente.