Intervention de Françoise Descamps-Crosnier
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 18
Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Défavorable. Cet amendement vise à abroger la possibilité de recourir à l’intérim dans les trois fonctions publiques.
Depuis la loi de mars 2012 – et je profite de l’examen de cet amendement pour réagir aux propos de M. Geoffroy –, il existe des dispositifs qui permettent de répondre aux besoins satisfaits par l’intérim, tels que la possibilité de recruter des contractuels pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire ou à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.
Dans la fonction publique territoriale, où il y a l’obligation de recourir d’abord aux centres de gestion,…
