Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17 duodecies, amendement 28
Christophe Sirugue, président :Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, j'ai une demande de vote dissocié sur le I et le II de l'amendement n° 28 . Quel est votre avis ?
