Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 17 duodecies, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je mets donc aux voix l'amendement n° 28 dans son intégralité.

(L'amendement n° 28 est adopté.)

(L'article 17 duodecies, amendé, est adopté.)

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