Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Descamps-Crosnier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je veux bien, à titre personnel, retirer cet amendement mais, dans la mesure où la commission l’a accepté, je laisse à mes collègues le soin de décider de ce qu’il convient de faire.

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