Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 23
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Le Gouvernement a ouvert une réflexion sur les modalités de recrutement dans les grands corps de l’État et un groupe de travail a été mis en place. Il devra rendre ses conclusions au cours du premier trimestre 2016.
Dans l’attente des propositions de ce groupe de travail, le Gouvernement ne souhaite pas modifier les conditions de nomination des conseillers d’État en service extraordinaire ni des maîtres des requêtes et conseillers d’État au tour extérieur.
