Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion