Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

mais ce dernier fait preuve d’une très grande sagesse sur ce sujet.

Les arguments évoqués par la ministre ont donc convaincu le président de la commission des lois, soucieux que les grands corps de l’État puissent être gérés convenablement et que le développement endogène soit limité.

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