Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 23
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Il est évident que les résultats des travaux de ce groupe vous seront communiqués.
Ce sujet est très complexe parce que nous sortons de nos habitudes mais je pense que ce sera un travail intéressant et que nous vous soumettrons, le cas échéant, des dispositions.
Je prends aussi cet engagement parce que je connais l’enthousiasme du président de la commission des lois – pour le Conseil d’État en particulier
