Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 24 c
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Favorable. Sur le fond, il n’y a aucun problème, mais peut-être faudra-t-il procéder à des ajustements rédactionnels pendant la navette.
