Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 7 octobre 2015 à 21h35
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Après l'article 24 k
David Habib, président :Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 24 K.
La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour soutenir l’amendement no 193 .
