Intervention de Guy Geoffroy

...sur un sujet que nous nous étions permis d’évoquer et qui a été traité – peut-être pas par vous, madame la ministre, mais par certains membres de la majorité – d’une manière un peu inappropriée.

Lorsque l’on vous fait remarquer que nombre d’amendements de rectification ou de précision sont discutés dans le cadre de l’article 88, donc, en séance, cela n’est pas insolent.

La réponse que vous avez donnée en témoigne d’ailleurs puisque ces rectifications sont consécutives au fait que, malgré la lettre rectificative, qui avait ramené le nombre d’articles à un niveau plus raisonnable, la commission a souhaité en rajouter, à la toute dernière minute, pas moins de 45.

La décision prise par la commission de faire exactement l’inverse de ce que le Gouvernement avait souhaité faire avec la lettre rectificative a conduit au constat que nous avons pu effectuer aujourd’hui. Les remarques de certains à l’endroit de ma collègue Mme Duby-Muller sont donc, et je le regrette, pour le moins inappropriées.

De plus, nous attendions non pas tant des gestes que quelques observations – et pourquoi pas des avancées – de votre part qui nous auraient peut-être permis de nous rejoindre.

Quant à nos amendements, il est au moins deux sujets sur lesquels nous attendions des déclarations ou des décisions un peu plus favorables que ce que nous avons entendu et constaté.

Je veux parler du rapprochement entre la commission de déontologie et la Haute autorité. Tout le monde dit qu’il faudra le faire mais, lorsque l’on propose des éléments permettant de s’en approcher, vous opposez un refus.

En outre, très sincèrement, madame la ministre, j’espère que vous me rejoindrez sur la question de l’intérim, dont je sais qu’elle n’a pas été traitée selon votre volonté lorsque le texte a été déposé – je sais que ce sera difficile puisqu’en raison de la procédure accélérée, il n’y a pas, pour ainsi dire, de navette.

Je crois que la décision de la commission est une erreur, qui a été commise par dogmatisme – et les critiques ne tarderont pas à se faire entendre. Cette erreur était d’autant plus évitable que, dans la pratique, ce n’est pas plus de 1 % des effectifs qui auraient été concernés, tant dans les collectivités territoriales que dans la fonction publique de l’État. Vous auriez pu vous montrer plus ouverts à nos propositions sur ce sujet.

Ce texte, je le répète, contient des dispositions intéressantes, que nous n’avons d’ailleurs pas hésité à voter. Cela dit, il est beaucoup plus timide et beaucoup moins révolutionnaire que vous ne le dites, et vous auriez pu faire l’effort d’écouter les propositions que nos maigres compétences en la matière nous avaient inspirées. Tout cela n’a pas pu aboutir, et je le regrette.