Intervention de Guy Geoffroy

Monsieur le secrétaire d’État, vous venez de tenir un propos que je qualifierai de modéré, mais qui ne nous a pas appris grand-chose que nous ne sachions déjà et qui ne nous a pas paru convaincant quand il a tenté de démontrer l’inopportunité de cette proposition de loi.

Ce propos tranche néanmoins avec celui, moins nuancé, qu’a tenu en commission des lois Sébastien Pietrasanta, porte-parole du groupe socialiste, républicain et citoyen. Ce dernier n’a en effet pas hésité, le 30 septembre dernier, à nous accuser de tous les maux de la terre et à nous reprocher, en particulier, de multiplier, jour après jour, les propositions de loi et de nous livrer ainsi à un « concours Lépine » des propositions les plus démagogiques sur un sujet qui devrait tous nous rassembler ».

Oui, ce sujet devrait nous rassembler. C’est d’ailleurs pour cette raison que, de manière précise, concrète, argumentée – je veux saluer l’initiative et le travail de notre rapporteur Philippe Goujon –, nous essayons, tout simplement, d’apporter notre contribution à une action collective pour laquelle jusqu’à présent, monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement ne peut pas dire qu’il nous ait pris en défaut de refus de solidarité avec lui, en tant que garant des libertés et de la lutte contre toutes les formes de terrorisme sur notre territoire.

Aujourd’hui, selon notre collègue Pietrasanta, nous voudrions réécrire l’existant. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez essayé d’étayer cette affirmation. Je dois dire que cela n’a pas été très éloquent et que je n’est pas été convaincu.

Vous dites que le règlement suffit et que la loi serait inutile. Vous allez même jusqu’à brandir l’article 41 de la Constitution pour nous opposer un motif d’inconstitutionnalité. Permettez-moi de dire qu’en la matière, votre propos est probablement inexact.

Le meilleur moyen de vérifier qui, de vous ou de nous, a raison est d’ailleurs peut-être de laisser le texte prospérer afin que le Gouvernement puisse demander au Conseil constitutionnel si, oui ou non, le Parlement a raison de se saisir de ce problème. Quel problème ?

C’est un problème lié à une liberté fondamentale, celle de communiquer. Or, s’agissant de cette liberté, donc de l’idée selon laquelle son usage pourrait être altéré, voir supprimé, pour certains de nos concitoyens, je ne crois pas que nous soyons très loin du cadre strictement édicté par l’article 34 de la Constitution. Nous sommes bien dans le cadre des libertés et droits fondamentaux.

Vous nous dites aujourd’hui que ces droits fondamentaux seraient assurés ou restreints par le règlement et que celui-ci suffit.

Et puis vous affirmez, comme l’a fait le groupe SRC en commission, qu’il n’y a pas de problème puisqu’en 2014, plus de 27 000 téléphones portables ont été saisis par l’administration pénitentiaire, plus de 23 000 l’ayant été en 2013. Circulez, il n’y a rien à voir : du fait de ces chiffres, qui en apparence sont importants, il n’y aurait plus aucun portable en prison !

Certes, 27 000 téléphones ont été saisis, mais pour quoi faire, et combien restent en circulation ? Le renseignement pénitentiaire n’a pas les moyens de lutter efficacement contre les intrusions d’objets illicites en détention. La réalité – que vous ne pouvez pas nier, même si, au fil du temps, nous y sommes tous pour quelque chose – c’est que les services de renseignement ne seraient en mesure de surveiller que dix portables sur 1 000 qui sont saisis, soit 1 %. Cette information, parue selon un article du Figaro le 26 juin dernier, n’a jamais été contestée.