Intervention de Jean-Marie le Guen

Je ne me le permettrais pas, car mes connaissances sont assez limitées en la matière ! Je souhaite cependant appeler l’attention des parlementaires sur le fait que nous devrons nous astreindre – je parle aussi pour le Gouvernement – à une discipline beaucoup plus rigoureuse au regard de l’article 41. De la même façon, le Conseil d’État et le Secrétariat général du gouvernement interviennent sur les projets de loi afin d’assurer le respect des normes législatives. L’incise, sans doute un peu longue, me semble importante dans le cadre de cette discussion.

Cette proposition de loi a pour objet d’interpeller le Gouvernement sur l’autorisation de sortie de territoire et les raisons de sa suppression. C’est du moins ainsi que je la comprends, avant d’essayer d’y répondre. Une telle mesure figurait dans les conclusions de la commission d’enquête parlementaire sur la surveillance des filières et des individus djihadistes présidée par Éric Ciotti et dont Patrick Mennucci était le rapporteur. Ce rapport a été adopté à l’unanimité des membres de la commission. Ils ont eu raison, puisque le travail réalisé par la commission a été tout à fait remarquable…