Intervention de Jean-Marie le Guen

Des mineurs peuvent être amenés à quitter le territoire national pour rejoindre des zones de conflit armé au nom d’une radicalisation idéologique. Il arrive d’ailleurs que leurs deux parents, ou l’un d’eux, l’accompagnent.

Le dispositif que je vous propose est plus ciblé que celui de l’article unique, mais sans doute plus opérationnel et, sur certains aspects, plus large ; il lui est à tout le moins complémentaire.

M. Mennucci est intervenu dans la discussion générale pour donner son accord à la démarche gouvernementale, qui vise à permettre à l’ensemble des réseaux de la société, et non aux seuls réseaux judiciaires et policiers, de saisir le procureur dans une situation d’urgence, le tout sous le contrôle du juge pour enfants, qui pourrait être amené à statuer sur le fond. Des bornes dans le temps sont également prévues, de sorte que l’on ne saurait craindre un abus de pouvoir : le système est à la fois clair, équilibré et opérationnel. Je ne peux donc qu’inviter votre assemblée à soutenir cet amendement.