Intervention de Patrick Mennucci

L’amendement du Gouvernement complète utilement l’article unique. La responsabilité à l’égard des enfants, monsieur Myard, ne s’arrête pas à celle des parents : elle concerne aussi la société tout entière, que ce soit à l’école, dans les clubs de sport, les établissements de garde ou les associations.

L’amendement qui nous est proposé, qui étend en quelque sorte la logique de l’article 40 du code de procédure pénale, applicable aux fonctionnaires, institue une obligation de saisir l’autorité judiciaire au cas où un doute sérieux se ferait jour dans un contexte quotidien. Il est donc des plus utiles.

Pour ce qui est des sous-amendements proposés par M. le rapporteur et par vous-même, monsieur le président, nous sommes d’accord pour les voter, à l’exception de l’amendement no 4 , dont j’approuve le retrait.