Intervention de Jean-Marie le Guen

Je le confirme, ce dispositif est parfaitement conforme à la Constitution. Il s’applique d’ailleurs depuis de très nombreuses années et répond à une question fondamentale qui a soulevé de nombreux débats. Si l’enfant est bien évidemment placé sous l’autorité de ses parents, la législation française n’en a pas moins toujours considéré que, s’agissant de son éducation ou de son environnement, la société en était aussi responsable.