Intervention de Hervé Mariton

Beaucoup de questions sur le crédit d'impôt ont été posées, sur ses conditions, ses critères, son efficacité. À cette étape de nos débats, je veux poser une question nouvelle, qui est apparue dans les exposés successifs du Gouvernement : celle de la relation entre les contrats de génération et les crédits destinés au financement du crédit d'impôt. Dans quelle équation budgétaire le crédit d'impôt compétitivité emploi s'inscrit-il ?

Je comprends ce que le Gouvernement a dit la semaine dernière : le contrat de génération sera financé par l'effort consacré au crédit d'impôt compétitivité emploi. Je comprends la formule d'un point de vue littéraire ; je souhaite à présent comprendre comment cela se traduira en termes budgétaires et s'articulera avec le texte dont nous débattons aujourd'hui. Le Gouvernement ne peut pas avoir présenté la semaine dernière quelque chose d'incompatible avec ce qu'il avait présenté la semaine précédente, et qui ne serait pas traduit dans le débat budgétaire d'aujourd'hui. Quitte à discuter et rediscuter encore des textes budgétaires, il serait bon que nous suivions l'actualité gouvernementale elle-même. On nous a dit qu'il y a un lien entre les contrats de génération et le crédit d'impôt compétitivité emploi : nous n'en avons pas tous compris les modalités. Peut-être M. le rapporteur général ou M. le ministre pourraient nous éclairer sur ce point ?