Intervention de Jérôme Cahuzac

Avis défavorable.

Vous savez comme moi qu'il existe le régime du forfait et le régime réel. Pour ce qui est du régime réel, les agriculteurs bénéficient déjà du crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi. La question ne concerne donc que ceux qui sont soumis au régime du forfait. Si ces derniers veulent bénéficier de ce crédit d'impôt, ils peuvent passer au réel.

De plus, le régime du forfait ne tient pas compte du poids des charges. Dès lors, faire bénéficier d'une diminution de charges dont on ne connaît pas le montant ceux qui sont exonérés de charges réelles, parce qu'ils ont opté pour le régime forfaitaire, me paraît quelque peu compliqué. Le plus simple, pour les agriculteurs au forfait qui veulent bénéficier du CICE, est de passer au réel.