Intervention de Gwenegan Bui

Cet amendement a été cosigné par quelques collègues parlementaires de l'Ouest en lien avec M. François Marc, lequel regrette beaucoup de n'avoir pu lui-même le défendre.

Cet amendement vise à ouvrir le CICE aux compagnies maritimes, qui en sont aujourd'hui exclues. Nous trouvons que ce n'est pas pertinent pour trois raisons. Tout d'abord, cela concerne 22 000 emplois directs et 300 000 emplois indirects sur les façades atlantique et méditerranéenne dans un contexte concurrentiel déjà très rude. Ensuite, il y a un problème de compétitivité, coeur du dispositif dont nous discutons actuellement. Les compagnies maritimes bénéficient déjà d'un régime fiscal particulier : la taxe au tonnage. En dépit de cela, on constate qu'il existe un différentiel de 20 % de coût entre le pavillon français et le pavillon anglais et de 40 % de coût entre le pavillon français et le pavillon italien. Cela entraîne des plans sociaux, lesquels ont déjà été décidés dans certaines compagnies maritimes. Le Gouvernement devra sûrement imaginer des dispositifs particuliers pour les liaisons entre la Corse et le continent. Enfin, concernant le coût du dispositif, le CICE s'élève au total à 20 milliards. Je prendrai à ce titre l'exemple de Brittany Ferries à Roscoff, première compagnie maritime de France. Elle emploie 2 500 salariés et 1 800 navigants français, j'insiste sur ce point car c'est important, et 1 200 salariés seront potentiellement impactés par les critères du CICE. L'estimation financière est de 1,3 million à 2 millions d'euros au maximum pour Britanny Ferries et de 6 millions d'euros pour l'ensemble des compagnies maritimes françaises. Lorsque l'on compare cette somme aux 20 milliards d'euros, convenez, avec moi que c'est tout de même une goutte d'eau dans l'océan ! Ce secteur est fortement concurrentiel, en témoignent les batailles entre les différents opérateurs du trafic maritime. Par conséquent, quand on sait que des secteurs comme celui de la grande distribution bénéficieront du CICE, quelques-uns d'entre nous estiment qu'il serait légitime que les compagnies maritimes puissent aussi en toucher quelques dividendes.

Cette mesure n'est pas chère. Elle est utile à l'emploi et elle renforcera la compétitivité. Nous pensons donc que cette bonne mesure devrait recevoir le soutien du Gouvernement.