Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 bis, amendement 178
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas examiné votre amendement compte tenu des délais dans lesquels il a été déposé.
Votre rapporteur général a donc suivi une formation accélérée pour savoir ce qu'est le régime forfaitaire à la tonne. Il a compris, avec beaucoup de difficultés, que ce régime doit être retenu pour une durée minimale de dix ans. La situation des compagnies maritimes n'est pas identique à celle des agriculteurs au forfait. On ne peut donc pas leur proposer de passer au réel, à moins de lever ce dispositif bloqué sur dix ans, ce qui, semble-t-il, d'après mon « formateur accéléré », poserait des problèmes communautaires.
Après cette formation accélérée, le rapporteur général n'a pas obtenu son diplôme, mais quand on loupe un examen, c'est toujours parce que l'on a eu un mauvais professeur ! Je ne peux donc que vous répondre avec beaucoup de respect et d'amitié, parce que je mesure l'importance de ce sujet, que je m'en remets à la sagesse et à l'avis du Gouvernement.
