Intervention de Gwenegan Bui

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 bis, amendement 178

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGwenegan Bui :

Je demande tout d'abord à M. le rapporteur général de bien vouloir m'excuser d'avoir déposé cet amendement tardivement, ce qui ne lui a pas permis d'avoir un cours ! Les délais contraints sont aussi les conséquences de débats parfois quelque peu chaotiques dans une autre assemblée !

Je retire mon amendement, parce que je prends acte de la proposition du ministre Cahuzac d'ouvrir la discussion avec la profession et les compagnies maritimes sur le droit d'option. C'est à mon sens essentiel. En effet, le différentiel entre le pavillon français et les pavillons anglais et italien devient de plus en plus compliqué et aura des conséquences sociales.

(L'amendement n° 178 est retiré.)

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