Intervention de Jean-Noël Carpentier

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 bis, amendement 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Carpentier :

Cet amendement proposé par Mme Orliac est de même nature que les amendements n°s 54 , 65 et 70 . Il vise tout simplement à permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier du CICE, ce qui semble tout à fait normal. Cela permettrait de soutenir une activité favorable au développement de l'emploi.

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