Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 bis, amendement 51
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas examiné cet amendement, mais en a rejeté le principe à plusieurs reprises lors de ses travaux. Je vous demande donc de le retirer. À défaut, je demanderai à l'Assemblée de le rejeter.
Il est coûteux, évidemment, mais ce n'est pas le seul argument. Les indépendants n'ont pas vocation à embaucher, ce qui est tout de même l'un des principaux objectifs du CICE. S'ils embauchaient, ils auraient droit au CICE sur la part des salaires relative à leurs salariés. Ce n'est pas dans les principes posés par ce crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.
