Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 bis, amendement 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

C'est un sujet que nous avions mal traité lors de la mise en place de la TVA sociale, mais l'amendement de nos collègues est excellent.

Un travailleur indépendant est engagé dans une bataille de compétitivité au moins autant qu'un certain nombre de structures qui ont par ailleurs retenu l'attention de la majorité. Il peut éventuellement, si sa situation économique s'améliore, être encouragé à embaucher. Nous avons donc là un gisement d'emplois intéressant.

Cet amendement mérite d'être soutenu et le Gouvernement serait cohérent avec lui-même s'il y était favorable. En tout cas, nous l'espérons.

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