Intervention de Hervé Mariton

Le rapporteur général vient de parler d'« objectifs » ; d'autres fois, on parle de « critères » ou bien encore de « conditions ». Or ces mots ont un sens et peuvent être entendus différemment au plan juridique, y compris, comme l'a évoqué Mme Dalloz, dans des procédures contentieuses. En réalité, nous ne savons toujours pas bien ce que sont les conditions, critères ou objectifs du CICE. Monsieur le rapporteur général, un objectif et un critère ne sont pas tout à fait la même chose. Vous parlez d'objectifs, votre majorité parle de critères. Je pense que les entreprises aimeraient bien savoir ce dont il s'agit.